JORF n°255 du 3 novembre 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.