Abrogé14 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 7
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
Le présent arrêté est applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2007
Le présent arrêté est applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 7
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
Le présent arrêté est applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 14 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 29 août 2014art. 7
En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014
Source : Légifrance