Abrogé14 septembre 2014
Abrogé par Arrêté du 30 mars 1994 - Annexes (Ab)
Créé le 7 février 2008
L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2007
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-03-30
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 septembre 2014
Abrogé parArrêté du 30 mars 1994Annexes (Ab)
En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014
L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.