Arrêté du 26 octobre 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.

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Abrogé14 septembre 2014

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014

L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1994-03-30

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En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance