Abrogé par Arrêté du 30 mars 1994 - Annexes (Ab)
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2007
L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mars 1994 - Annexes (Ab)
Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 14 septembre 2014
L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 14 septembre 2014
Abrogé parArrêté du 30 mars 1994Annexes (Ab)
En vigueur du jeudi 7 février 2008 au samedi 13 septembre 2014
Source : Légifrance
Annexes (Ab)
Arrêté du 30 mars 1994
Arrêté 1994-03-30