Abrogé14 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 7
Créé le 7 février 2008
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.