JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article 8

Article 8

Les membres de la « commission addictions » sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.


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Les membres de la « commission addictions » sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.