JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article 7

Article 7

Le secrétariat de la « commission addictions » est assuré par la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.


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Version 1

Le secrétariat de la « commission addictions » est assuré par la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.