I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif « UNIFED » (75001 Paris)

Avenant du 12 juillet 2006 à l'accord de réduction du temps de travail du 1er avril 1999, qui a pour objet la modulation du temps de travail et le compte épargne-temps.

II. - Association de services à domicile du Cantal (ASED)
(15018 Aurillac)

Accord du 31 mars 2006 ayant pour objet la modulation du temps de travail.