Arrêté du 26 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le troisième visa et l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 sont modifiés comme suit :
Les termes : « l'avenant n° 8 du 7 janvier 2005 » sont remplacés par les termes suivants : « l'avenant n° 8 du 27 janvier 2005 ».

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Le troisième visa et l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 sont modifiés comme suit :
Les termes : « l'avenant n° 8 du 7 janvier 2005 » sont remplacés par les termes suivants : « l'avenant n° 8 du 27 janvier 2005 ».

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