JORF n°284 du 7 décembre 2005

Article 3

Article 3

Les récoltants qui n'ont pas atteint lors de la vendange 2005 le rendement de 11 500 kilogrammes de raisins à l'hectare peuvent bénéficier, sur demande individuelle, d'une sortie de la réserve, à la date du 5 décembre 2005, de façon à atteindre au maximum, avec les quantités récoltées à la vendange 2005 et les quantités sorties de la réserve, ce rendement de 11 500 kilogrammes de raisins à l'hectare.


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Version 1

Les récoltants qui n'ont pas atteint lors de la vendange 2005 le rendement de 11 500 kilogrammes de raisins à l'hectare peuvent bénéficier, sur demande individuelle, d'une sortie de la réserve, à la date du 5 décembre 2005, de façon à atteindre au maximum, avec les quantités récoltées à la vendange 2005 et les quantités sorties de la réserve, ce rendement de 11 500 kilogrammes de raisins à l'hectare.