JORF n°258 du 5 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2005, M. Burgeat (Jauffray, Alban) est nommé huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Burgeat (André, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2005, M. Burgeat (Jauffray, Alban) est nommé huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Burgeat (André, Bernard), démissionnaire.