Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 15 avril 2005 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, annexées au présent arrêté (1) et relatives au suivi aval de la qualité sont étendues pour la campagne 2005-2006 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

• aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
• aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.