Article 12
L'arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur est abrogé.
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JORF n°272 du 23 novembre 2005
Article 12
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Version 1
L'arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur est abrogé.