Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 13 (VD)
Créé le 23 novembre 2005
Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.