Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

a) Prise en charge : 17,91 F, soit 2,73 Euro.

Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté :

- dans la limite de 32 F, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 33 F lorsque les taximètres affichent les prix en francs ;

- dans la limite de 5 Euro, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 4,9 Euro lorsque les taximètres affichent les prix en euros ;

b) Indemnité kilométrique : 4,89 F, soit 0,75 Euro ;

c) Heure d'attente ou de marche lente : 165,08 F, soit 25,17 Euro.

Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.