Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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JORF n°261 du 10 novembre 2001
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Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 5 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.