JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 4. - Le recouvrement des impôts des communes de Bréviandes, Rosières-près-Troyes et Saint-Julien-les-Villas est transféré du poste comptable de Montaulin à celui de Troyes Trésor.


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Art. 4. - Le recouvrement des impôts des communes de Bréviandes, Rosières-près-Troyes et Saint-Julien-les-Villas est transféré du poste comptable de Montaulin à celui de Troyes Trésor.