Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme CDC Ixis Financial Guaranty Europe (CIFG Europe), dont le siège social est à Paris (7e), 56, rue de Lille, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15, caution mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.