Arrêté du 26 octobre 2001

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Art. 1er. - Le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l'article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement est de 4 000 F et, à compter du 1er janvier 2002, de 500 Euro. Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.

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Art. 1er. - Le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l'article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement est de 4 000 F et, à compter du 1er janvier 2002, de 500 Euro. Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.

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