JORF n°142 du 21 juin 2001

Société coopérative agricole des planteurs de tabac

du nord de la France (Pas-de-Calais)

La Société coopérative agricole des planteurs de tabac du nord de la France, dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de l'Aisne ;

- le département du Nord ;

- le département de l'Oise ;

- le département du Pas-de-Calais ;

- le département de la Seine-Maritime ;

- le département de la Somme.


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole des planteurs de tabac

du nord de la France (Pas-de-Calais)

La Société coopérative agricole des planteurs de tabac du nord de la France, dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de l'Aisne ;

- le département du Nord ;

- le département de l'Oise ;

- le département du Pas-de-Calais ;

- le département de la Seine-Maritime ;

- le département de la Somme.