JORF n°142 du 21 juin 2001

Société coopérative agricole des producteurs de tabac d'Alsace

et du nord-est de la France « ALSATABAC » (Bas-Rhin)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac d'Alsace et du nord-est de la France « ALSATABAC », dont le siège social est situé à Schiltigheim (Bas-Rhin), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département des Ardennes ;

- le département de l'Aube ;

- le département de la Marne ;

- le département de la Meuse ;

- le département de Seine-et-Marne ;

- le département du Haut-Rhin ;

- le département du Bas-Rhin.


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole des producteurs de tabac d'Alsace

et du nord-est de la France « ALSATABAC » (Bas-Rhin)

La Société coopérative agricole des producteurs de tabac d'Alsace et du nord-est de la France « ALSATABAC », dont le siège social est situé à Schiltigheim (Bas-Rhin), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département des Ardennes ;

- le département de l'Aube ;

- le département de la Marne ;

- le département de la Meuse ;

- le département de Seine-et-Marne ;

- le département du Haut-Rhin ;

- le département du Bas-Rhin.