JORF n°142 du 21 juin 2001

Société coopérative agricole Loire Tabac

(Maine-et-Loire)

La Société coopérative agricole Loire Tabac, dont le siège social est situé à Trélazé (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de Maine-et-Loire ;

- le département de la Sarthe ;

- le département de la Mayenne ;

- le département de l'Orne ;

- le département de la Manche ;

- le département d'Indre-et-Loire ;

- le département de l'Indre ;

- le département de l'Eure ;

- le département du Cher ;

- le département du Calvados ;

- le département du Loiret ;

- le département de Loir-et-Cher ;

- le département d'Eure-et-Loir ;

- le département de la Nièvre ;

- le département de la Seine-Saint-Denis ;

- le département du Val-de-Marne ;

- le département du Val-d'Oise ;

- le département de l'Yonne ;

- le département des Yvelines ;

- le département des Hauts-de-Seine ;

- le département de l'Essonne.


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole Loire Tabac

(Maine-et-Loire)

La Société coopérative agricole Loire Tabac, dont le siège social est situé à Trélazé (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de tabac brut à compter du 15 septembre 2000.

Le groupement de producteurs est reconnu sur la circonscription territoriale suivante :

- le département de Maine-et-Loire ;

- le département de la Sarthe ;

- le département de la Mayenne ;

- le département de l'Orne ;

- le département de la Manche ;

- le département d'Indre-et-Loire ;

- le département de l'Indre ;

- le département de l'Eure ;

- le département du Cher ;

- le département du Calvados ;

- le département du Loiret ;

- le département de Loir-et-Cher ;

- le département d'Eure-et-Loir ;

- le département de la Nièvre ;

- le département de la Seine-Saint-Denis ;

- le département du Val-de-Marne ;

- le département du Val-d'Oise ;

- le département de l'Yonne ;

- le département des Yvelines ;

- le département des Hauts-de-Seine ;

- le département de l'Essonne.