Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre IV (Articles pour pansements), dans la partie Cahier des charges, la rubrique « C. - Articles de pansements stériles ou non » devient « C. - Articles de pansements livrés sous forme stérile ou non stérile ».
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