Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2000, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques :

Mme Marine Dorne-Corraze, vice-présidente de l'Association pour le développement de l'information juridique, en remplacement de Mme Isabelle de Lamberterie ;

M. Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Pascale Fombeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2000, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques :

Mme Marine Dorne-Corraze, vice-présidente de l'Association pour le développement de l'information juridique, en remplacement de Mme Isabelle de Lamberterie ;

M. Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Pascale Fombeur.

Historique des versions

Source : Légifrance