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Arrêté du 26 octobre 1998

Chapitre Ier : Généralités

Abrogé4 avril 2007
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Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair, institué par le présent arrêté sous le contrôle des services vétérinaires, a pour objet :

  • le dépistage systématique des infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et leurs oeufs à couver ;
  • l'abattage des troupeaux infectés par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.
Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

a) Volailles de reproduction : les volailles de l'espèce Gallus gallus maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production d'oeufs à couver en filière chair ;

b) OEufs à couver : les oeufs produits par les volailles définies au point a et destinés à être incubés ;

c) Poussins d'un jour : toutes les volailles de l'espèce Gallus gallus de la filière chair âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ;

d) Couvoir : tout établissement dont l'activité comprend la mise en incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour de l'espèce Gallus gallus en filière chair ;

e) Troupeau : tout ensemble de volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair, de même statut sanitaire, détenues dans un même bâtiment et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même volume d'air ;

f) Volailles : les volailles de reproduction et poussins d'un jour définis au présent article ;

g) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation.

Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Un vétérinaire sanitaire doit être désigné pour chaque élevage de volailles et établissement d'accouvaison en vue de l'exécution des opérations de prophylaxie et de police sanitaire définies dans le présent texte.

Il incombe aux éleveurs et aux responsables de couvoir ou à leurs représentants de prendre, sous leur responsabilité, toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.

Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Tout détenteur de volailles est tenu de se déclarer auprès de l'établissement départemental de l'élevage afin que ce dernier puisse lui attribuer, en collaboration avec les services vétérinaires, un numéro national d'exploitation pour toute surface d'exploitation inscrite dans un cercle de 500 mètres de diamètre, sauf cas particulier précisé par instruction ministérielle.

L'attribution et l'enregistrement du numéro national d'exploitation, ainsi que l'identification des bâtiments ou enclos dans lesquels sont détenus les troupeaux de volailles, s'effectueront sur la base de la déclaration du détenteur qui doit comprendre les éléments suivants :

- le(s) type(s) de volailles(s) présente(s) dans l'exploitation :

filière (chair ou ponte d'oeufs de consommation), étage dans la filière (sélection, multiplication, rente), stade de production (période d'élevage ou de ponte) ;

  • les autres espèces animales ou autres volailles de l'espèce Gallus gallus non visées par le présent arrêté, qu'il peut détenir ;
  • l'éventuel numéro national d'exploitation qui lui a été attribué pour une autre espèce avec indication de l'espèce concernée ;
  • les coordonnées géographiques du pourtour de son (ses) exploitation(s) ;
  • dans le cas où l'exploitation comporte plusieurs bâtiments et plusieurs activités, l'activité prise en compte pour chaque bâtiment et les éventuels mouvements de volailles entre les différents bâtiments de l'exploitation.

Afin de permettre l'exécution des mesures prévues par le présent arrêté, tout propriétaire d'un troupeau de volailles doit adresser au préfet (directeur des services vétérinaires) du département où est situé le troupeau et avant chaque introduction d'un nouveau troupeau une déclaration de mise en place comprenant au minimum les indications suivantes :

  • nom ou raison sociale et adresse du propriétaire du troupeau ;
  • nom ou raison sociale, adresse et numéro d'immatriculation de l'exploitation où il est détenu ;
  • numéro d'identification des bâtiments et/ou des enclos réservés à l'hébergement du troupeau et nombre de volailles mises en place.
Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Sans préjudice du respect des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage, afin de retracer les mouvements des volailles et des oeufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles ainsi que tout responsable du couvoir doit tenir à jour un registre mentionnant par troupeau ou par lot d'oeufs leur origine et leur destination ainsi que les dates des mouvements effectués.

Ces documents doivent être conservés pendant une période minimale de trois ans et présentés à toute demande des agents des services vétérinaires.

Ils comprennent au minimum les informations suivantes :

a) Pour les troupeaux :

  • les dates d'entrée et sortie des volailles ;
  • la provenance des volailles, et notamment l'identification du couvoir ;
  • le nombre de volailles ;
  • la destination des oeufs et des volailles.

b) Pour les couvoirs :

  • la provenance des oeufs, et notamment l'identification du troupeau d'origine ;
  • leurs dates de collecte ou dates de ponte et d'arrivée ;
  • le nombre et la destination des oeufs incubés non éclos ;
  • la destination des poussins d'un jour.

Le responsable du couvoir doit être en mesure d'apporter la preuve de l'origine des lots d'oeufs à couver et des poussins qui en sont issus, notamment en la rapportant à un troupeau.

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 3 avril 2007

Chapitre Ier : Généralités
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5