Arrêté du 26 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair, institué par le présent arrêté sous le contrôle des services vétérinaires, a pour objet :

le dépistage systématique des infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et leurs oeufs à couver ;

l'abattage des troupeaux infectés par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.

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Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair, institué par le présent arrêté sous le contrôle des services vétérinaires, a pour objet :

  • le dépistage systématique des infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium chez les volailles de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et leurs oeufs à couver ;
  • l'abattage des troupeaux infectés par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 3 avril 2007

Source : Légifrance