Arrêté du 26 octobre 1998

Article 5

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Article 5

Sans préjudice du respect des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage, afin de retracer les mouvements des volailles et des oeufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles ainsi que tout responsable du couvoir doit tenir à jour un registre mentionnant par troupeau ou par lot d'oeufs leur origine et leur destination ainsi que les dates des mouvements effectués.

Ces documents doivent être conservés pendant une période minimale de trois ans et présentés à toute demande des agents des services vétérinaires.

Ils comprennent au minimum les informations suivantes :

a) Pour les troupeaux :

les dates d'entrée et sortie des volailles ;

la provenance des volailles, et notamment l'identification du couvoir ;

le nombre de volailles ;

la destination des oeufs et des volailles.

b) Pour les couvoirs :

la provenance des oeufs, et notamment l'identification du troupeau d'origine ;

leurs dates de collecte ou dates de ponte et d'arrivée ;

le nombre et la destination des oeufs incubés non éclos ;

la destination des poussins d'un jour.

Le responsable du couvoir doit être en mesure d'apporter la preuve de l'origine des lots d'oeufs à couver et des poussins qui en sont issus, notamment en la rapportant à un troupeau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Sans préjudice du respect des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage, afin de retracer les mouvements des volailles et des oeufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles ainsi que tout responsable du couvoir doit tenir à jour un registre mentionnant par troupeau ou par lot d'oeufs leur origine et leur destination ainsi que les dates des mouvements effectués.

Ces documents doivent être conservés pendant une période minimale de trois ans et présentés à toute demande des agents des services vétérinaires.

Ils comprennent au minimum les informations suivantes :

a) Pour les troupeaux :

  • les dates d'entrée et sortie des volailles ;
  • la provenance des volailles, et notamment l'identification du couvoir ;
  • le nombre de volailles ;
  • la destination des oeufs et des volailles.

b) Pour les couvoirs :

  • la provenance des oeufs, et notamment l'identification du troupeau d'origine ;
  • leurs dates de collecte ou dates de ponte et d'arrivée ;
  • le nombre et la destination des oeufs incubés non éclos ;
  • la destination des poussins d'un jour.

Le responsable du couvoir doit être en mesure d'apporter la preuve de l'origine des lots d'oeufs à couver et des poussins qui en sont issus, notamment en la rapportant à un troupeau.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au mardi 3 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 28 août 2001

Source : Légifrance