Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 97-877 du 25 septembre 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret no 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4,

Arrête :

APPLICATION DU DECRET 89775 DU 23-10-1989 (ART. 2),89776 DU 23-10-1989 (ART. 2),9049 DU 12-01-1990 (ART. 3),9050 DU 12-01-1990 (ART. 1) ET 9051 DU 12-01-1990 (ART. 1).

LES TAUX ANNUELS DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SONT FIXES A 7356FRS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.

LES TAUX ANNUELS DE LA PRIME PEDAGOGIQUE SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999:

-PROFESSEUR DES UNIVERSITES TITULAIRES ET PERSONNELS ASSIMILES: 11671FRS;

-AUTRES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS TITULAIRES ET PERSONNELS ASSIMILES AUX MAITRES DE CONFERENCES: 9334FRS.

LES TAUX ANNUELS DE LA PRIME D'ADMINISTRATION SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999:

-PRESIDENTS D'UNIVERSITE OU D'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE: 70560FRS;

-PRESIDENTS ET DIRECTEURS DE GRAND ETABLISSEMENT OU D'ECOLE NORMALE SUPERIEURE: 63504FRS;

-CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS,DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS,DES INSTITUTS OU ECOLES INTERNES AUX UNIVERSITES OU AUX INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES VISES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-09-1990: 35016FRS;

-ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PERSONNELS ASSIMILES VISES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-09-1990.

LES TAUX ANNUELS DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAT ET DE RECHERCHE SONT FIES AINSI QU'IL SUIT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999:

-PROFESSEURS DES UNIVERSITES TITULAIRES DE 2EME CLASSE ET PERSONNELS ASSIMILES: 30349FRS;

-PROFESSEURS DES UNIVERSITES DE 1ERE CLASSE OU DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET PERSONNELS ASSIMILES: 39688FRS;

-AUTRES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS TITULAIRES ET PERSONNELS ASSIMILES AUX MAITRES DE CONFERENCES: 21010FRS.

Fait à Paris, le 26 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande