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Créé le 4 novembre 1998

L'arrêté du 11 décembre 1979 instituant le Grand Prix national du patrimoine, l'arrêté du 22 octobre 1984 instituant le Grand Prix national de l'archéologie et l'arrêté du 25 novembre 1986 instituant le Grand Prix de la muséographie sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1979-12-11 Arrêté 1984-10-22 Arrêté 1986-11-25

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 1998

L'arrêté du 11 décembre 1979 instituant le Grand Prix national du patrimoine, l'arrêté du 22 octobre 1984 instituant le Grand Prix national de l'archéologie et l'arrêté du 25 novembre 1986 instituant le Grand Prix de la muséographie sont abrogés.