Créé le 4 novembre 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Le jury est présidé part le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
Arrêté du 26 octobre 1998
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)
Le jury est présidé part le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021
Le jury est présidé part le directeur généraldes patrimoines. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
En vigueur du mercredi 4 novembre 1998 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Le jury est présidé par le directeur du patrimoine et le directeur des musées de France. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.