Créé le 4 novembre 1998
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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication,
Créé le 4 novembre 1998
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Créé le 4 novembre 1998
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Créé le 4 novembre 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Le jury est présidé part le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Catherine Trautmann
En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 1998