Créé le 4 novembre 1998
Le directeur du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 novembre 1998
En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 1998
Le directeur du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.