Arrêté du 26 octobre 1995

Article 2

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Article 2

L'échelon national de médecine du travail assure la coordination technique des services médicaux du travail en agriculture.

Il a vocation par les études qu'il mène et la fonction de synthèse qu'il assure à animer et informer les services médicaux du travail en agriculture.

Il communique au ministère chargé de l'agriculture les statistiques que ce dernier demande et le rapport d'activité annuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2006

Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 14 février 2006

L'échelon national de médecine du travail assure la coordination technique des services médicaux du travail en agriculture.

Il a vocation par les études qu'il mène et la fonction de synthèse qu'il assure à animer et informer les services médicaux du travail en agriculture.

Il communique au ministère chargé de l'agriculture les statistiques que ce dernier demande et le rapport d'activité annuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 février 2006

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au lundi 13 février 2006

Source : Légifrance