JORF n°255 du 3 novembre 1994

Arrêté du 26 octobre 1994

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 11 mars 1994 portant nomination de M. Henri Paul en qualité de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;

Vu l'arrêté du 18 mars 1994 modifié portant délégation de signature à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer;

Vu l'arrêté du 31 mai 1994 portant délégation de signature à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.
Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Quillien, administrateur civil, chef du département des affaires sanitaires et sociales et du logement, M. Roger Toutain, directeur départemental du travail, chef du département des relations du travail, de l'emploi et de la formation et au général Jean-Paul Marrot, commandant du service militaire adapté. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 octobre 1994.

DOMINIQUE PERBEN