JORF n°255 du 3 novembre 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.
Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Quillien, administrateur civil, chef du département des affaires sanitaires et sociales et du logement, M. Roger Toutain, directeur départemental du travail, chef du département des relations du travail, de l'emploi et de la formation et au général Jean-Paul Marrot, commandant du service militaire adapté. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de M.

Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Quillien, administrateur civil, chef du département des affaires sanitaires et sociales et du logement, M. Roger Toutain, directeur départemental du travail, chef du département des relations du travail, de l'emploi et de la formation et au général Jean-Paul Marrot, commandant du service militaire adapté. >>