JORF n°254 du 1 novembre 1994

Art. 1er. - Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1994-1995.
Ce prix concerne les baux à fermage payables à parité du cours du blé et dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1994 au 31 juillet 1995.


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Version 1

Art. 1er. - Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1994-1995.

Ce prix concerne les baux à fermage payables à parité du cours du blé et dont les échéances s'inscrivent dans la période allant du 1er août 1994 au 31 juillet 1995.