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Arrêté du 26 octobre 1993

Article 1

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Article 1

Le white-spirit et le pétrole lampant, respectivement repris aux indices d'identification 4 bis et 15 bis du tableau B de l'article 265 du code des douanes, bénéficient d'un régime fiscal privilégié lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme combustible.

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Abrogé1 août 2002

Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 1 août 2002

Le white-spirit et le pétrole lampant, respectivement repris aux indices d'identification 4 bis et 15 bis du tableau B de l'article 265 du code des douanes, bénéficient d'un régime fiscal privilégié lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme combustible.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2002

En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au mercredi 31 juillet 2002

Source : Légifrance