JORF n°6 du 8 janvier 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:

<< Art. 2. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement de la direction de l'administration générale comprend: << - le bureau du domaine et de l'urbanisme;
<< - le bureau de l'environnement;
<< - le bureau du patrimoine et des affaires culturelles;
<< - le bureau du logement;
<< - le bureau de la localisation des services centraux. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:

<< Art. 2. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement de la direction de l'administration générale comprend: << - le bureau du domaine et de l'urbanisme;

<< - le bureau de l'environnement;

<< - le bureau du patrimoine et des affaires culturelles;

<< - le bureau du logement;

<< - le bureau de la localisation des services centraux. >>