Arrête:
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JORF n°259 du 6 novembre 1992
Arrêté du 26 octobre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu l'arrêté du 29 mars 1991, modifié par les arrêtés du 23 septembre 1991 et du 2 mars 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Austral;
Vu la demande présentée par la société Air Austral;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 septembre 1992,
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est autorisée et agréée est complétée comme suit:
<<réunion-moroni (comores).="">></réunion-moroni>
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON