JORF n°259 du 6 novembre 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est autorisée et agréée est complétée comme suit:
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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est autorisée et agréée est complétée comme suit:

<<Réunion-Moroni (Comores).>>