JORF n°290 du 13 décembre 1992

Art. 3. - Les véhicules pour handicapés physiques, désignés dans le tableau de l'annexe III, se voient attribuer des numéros d'ordre.


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Art. 3. - Les véhicules pour handicapés physiques, désignés dans le tableau de l'annexe III, se voient attribuer des numéros d'ordre.