Créé le 26 novembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2008
Pour obtenir le label prévu à l'article 16 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, le coche de plaisance destiné au nolisage doit être muni d'un certificat de coche nolisé.
Ce certificat est délivré pour une durée maximale de cinq ans par le président de la commission de surveillance territorialement compétente à la suite d'un contrôle destiné à vérifier que le bateau a une motorisation suffisante et est en bon état.
Ce contrôle, effectué sous la responsabilité du noliseur, soit par lui-même, soit par un expert agréé par le ministre chargé des transports, porte sur les points généraux figurant sur la liste jointe en annexe au présent arrêté.