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Arrêté du 26 octobre 1990

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Sont électeurs dans chacune des disciplines, groupe de disciplines ou catégories visées aux articles

1er

,

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10

et

11

du

décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972

l'ensemble des personnels, en position d'activité ou de congés à la date de clôture définitive de la liste, appartenant à la discipline, groupe de disciplines ou à la catégorie concernée, à l'exception des praticiens nommés à titre provisoire en application de l'

article 20

du

décret n° 84-131 du 24 février 1984

et de l'

article 15

du

décret n° 85-384 du 29 mars 1985

; cette dernière disposition ne s'applique pas aux médecins nommés dans les services de moyen et long séjour des hôpitaux locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

Sont électeurs dans chacune des disciplines, groupe de disciplines ou catégories visées aux articles 1er, 6, 10 et 11 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 l'ensemble des personnels, en position d'activité ou de congés à la date de clôture définitive de la liste, appartenant à la discipline, groupe de disciplines ou à la catégorie concernée, à l'exception des praticiens nommés à titre provisoire en application de l'article 20 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 et de l'article 15 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 ; cette dernière disposition ne s'applique pas aux médecins nommés dans les services de moyen et long séjour des hôpitaux locaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance