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Arrêté du 26 octobre 1988

relatif aux missions des services de médecine préventive et de promotion de la santé

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 75-311 du 28 avril 1975 relatif aux mesures de contrôle médical des étudiants ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé ;

Après consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

En vigueur depuis le 22 novembre 1988

La protection médicale des étudiants prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 1988 susvisé comporte :

  • un examen médical accompagné d'un entretien, dans le but de dépister les affections médicales et les troubles de santé susceptibles d'entraver la scolarité normale de l'étudiant ;
  • un contrôle de l'état vaccinal de l'étudiant.

En vigueur depuis le 22 novembre 1988

Selon le risque auquel sont exposés les étudiants pendant le déroulement de leur cursus, l'examen médical peut être renouvelé durant toute la durée de ce cursus selon des modalités et une fréquence définies par le directeur du service de médecine préventive et de promotion de la santé.

En vigueur depuis le 22 novembre 1988

Tout étudiant en formation de santé effectuant des stages hospitaliers ou extra-hospitaliers est obligatoirement soumis à un contrôle médical annuel.

En vigueur depuis le 22 novembre 1988

Tout usager d'une université peut, sur sa demande ou celle d'un médecin, bénéficier des prestations prévues à l'article 1er ci-dessus.

En vigueur depuis le 22 novembre 1988

L'examen médical prévu à l'article 2 pour les étudiants nouvellement inscrits en premier cycle dans l'enseignement supérieur est applicable dès la publication du présent arrêté. Les autres actions de prévention prévues aux articles précédents seront mises en place progressivement durant une période de cinq ans.

En vigueur depuis le 22 novembre 1988

L'arrêté du 17 septembre 1975 relatif aux nouveaux examens de la médecine préventive des étudiants est abrogé.

En vigueur depuis le 22 novembre 1988

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE EVIN

En vigueur depuis le mardi 22 novembre 1988

Arrêté du 26 octobre 1988
Article 1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8