Arrêté du 26 octobre 1988

Article 5

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Article 5

Tout usager d'une université peut, sur sa demande ou celle d'un médecin, bénéficier des prestations prévues à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le 22 novembre 1988

Tout usager d'une université peut, sur sa demande ou celle d'un médecin, bénéficier des prestations prévues à l'article 1er ci-dessus.

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cite  Arrêté 1988-10-26 art. 1

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