En vigueur depuis le 22 novembre 1988
Tout usager d'une université peut, sur sa demande ou celle d'un médecin, bénéficier des prestations prévues à l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 26 octobre 1988
Tout usager d'une université peut, sur sa demande ou celle d'un médecin, bénéficier des prestations prévues à l'article 1er ci-dessus.
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En vigueur depuis le 22 novembre 1988
Tout usager d'une université peut, sur sa demande ou celle d'un médecin, bénéficier des prestations prévues à l'article 1er ci-dessus.
cite
En vigueur depuis le mardi 22 novembre 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1988-10-26 art. 1