Arrêté du 26 octobre 1988

Article 1

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Article 1

La protection médicale des étudiants prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 1988 susvisé comporte :

un examen médical accompagné d'un entretien, dans le but de dépister les affections médicales et les troubles de santé susceptibles d'entraver la scolarité normale de l'étudiant ;

un contrôle de l'état vaccinal de l'étudiant.

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En vigueur depuis le 22 novembre 1988

La protection médicale des étudiants prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 1988 susvisé comporte :

  • un examen médical accompagné d'un entretien, dans le but de dépister les affections médicales et les troubles de santé susceptibles d'entraver la scolarité normale de l'étudiant ;
  • un contrôle de l'état vaccinal de l'étudiant.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 1988

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