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Arrêté du 26 octobre 1983

Article 3

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Article 3

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1983-1984 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 février 1985

Créé le 30 octobre 1983 · Périmé le 7 février 1985

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1983-1984 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 février 1985

En vigueur du dimanche 30 octobre 1983 au mercredi 6 février 1985

Source : Légifrance