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Arrêté du 26 octobre 1983

DU 26 OCTOBRE 1983 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER

Abrogé7 février 1985
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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales ;

Vu le décret n° 82-733 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier ;

Vu le décret n° 82-732 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier ;

Vu l'avis du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 21 juillet 1983,

Périmé7 février 1985

Créé le 30 octobre 1983 · Périmé le 7 février 1985

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 ci-dessus visé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1983-1984 :

8,30 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

9,85 F par tonne de blé dur ;

9,30 F par tonne de seigle ;

6,25 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

9,40 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 2,70 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 5,40 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Périmé7 février 1985

Créé le 30 octobre 1983 · Périmé le 7 février 1985

Le produit de la taxe visée à l'article 1er du présent décret sera affecté de la façon suivante :

49,34 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

35,46 p. 100 au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière ;

15,20 p. 100 à l'Institut technique des céréales et des fourrages.

Périmé7 février 1985

Créé le 30 octobre 1983 · Périmé le 7 février 1985

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1983-1984 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

Abrogé depuis le jeudi 7 février 1985

En vigueur du dimanche 30 octobre 1983 au mercredi 6 février 1985

Arrêté du 26 octobre 1983
Article 1
Article 2
Article 3