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Arrêté du 26 octobre 1983

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 ci-dessus visé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1983-1984 :

8,30 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

9,85 F par tonne de blé dur ;

9,30 F par tonne de seigle ;

6,25 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

9,40 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 2,70 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 5,40 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 février 1985

Créé le 30 octobre 1983 · Périmé le 7 février 1985

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-733 du 23 août 1982 ci-dessus visé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1983-1984 :

8,30 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

9,85 F par tonne de blé dur ;

9,30 F par tonne de seigle ;

6,25 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

9,40 F par tonne de riz.

Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui globalement excèdent 100 tonnes, un complément de taxe fixé à 2,70 F par tonne sera appliqué aux tonnages dépassant cette quantité.

Ce complément sera porté à 5,40 F par tonne pour les quantités excédant 300 tonnes.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 février 1985

En vigueur du dimanche 30 octobre 1983 au mercredi 6 février 1985

Source : Légifrance