Créé le 27 décembre 2025
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Arrêté du 26 novembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 3 novembre 2025,
Arrête :
Créé le 27 décembre 2025
Les dispositions du 2 du VI et du VIII de l'annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Créé le 27 décembre 2025
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont
En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025
Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe