JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 3 novembre 2025,

Arrête :

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Les dispositions du 2 du VI et du VIII de l'annexe entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont