ANNEXE

MODIFICATIONS DES LIVRES III ET V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

I.-A l'article 315-7, les mots : « les cas prévus au paragraphe 4 du même article » sont remplacés par les mots : « les conditions prévues aux paragraphes 4 et 4 bis du même article ».

II.-A l'article 315-24, les mots : « au paragraphe 1 des articles 14 et 18 » sont remplacés par les mots : « au paragraphe 1 de l'article 14 ».

III.-La section 1 du chapitre VI du titre I

er

du livre III devient une section unique.

IV.-La section 2 du chapitre VI du titre I

er

du livre III est supprimée.

V.-Aux articles 514-7,522-2 et 532-3, les mots : « sur les prix acheteurs et vendeurs actuels et l'importance des positions de négociation exprimées à ces prix portant sur des instruments mentionnés à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « visées aux articles 8,8 bis, paragraphes 1 et 2, et 8 ter, paragraphe 1 ».

VI.-Aux articles 514-8,522-4 et 532-4, les mots : « prévus à l'article 11 » sont remplacés par les mots : « aux articles 11 et 11 bis ».